Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032035381
Texte parentLEGITEXT000032035376
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « du cadre de vie », sont ajoutés les mots : « et de la prévention de la délinquance » ;
3. 2° Le quatrième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2014 : art. 1-1
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