Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032035383
Texte parentLEGITEXT000032035376
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er-2 est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3. 2° Le troisième alinéa, devenant le deuxième, est ainsi rédigé : « le bureau de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des affaires sociales » ;
4. 3° Le quatrième alinéa, devenant le troisième, est ainsi rédigé : « le bureau de la participation, de la vie associative, de la jeunesse et des sports » ;
5. 4° Le cinquième alinéa, devenant le quatrième, est ainsi rédigé : « le bureau de la promotion de la citoyenneté et de la prévention des discriminations ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2014 : art. 1-2
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