Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032039602
Texte parentLEGITEXT000032039599
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 20 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.