Arrêté du 1er février 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 février 2016.

TexteArrêté du 1er février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032039608

Texte parentLEGITEXT000032039599

Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er février 2016 (version du 13 février 2016)Légifrance →

1. Le présent arrêté entrera en vigueur à partir des concours organisés en 2016.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.