1. Est autorisée la mise en œuvre par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « recensement de la population » en vue de procéder :
2. - à l'acquisition, après lecture optique, des données présentes sur les questionnaires papier ;
3. - à la mesure de la qualité de l'acquisition des données ;
4. - au contrôle de la cohérence des questionnaires et redressement des non-réponses ;
5. - à la production d'un fichier de données pondérées.
6. Le retour direct mentionné à l'article 25 du décret du 5 juin 2003 susvisé peut être mis en œuvre par remplissage d'un questionnaire disponible sur le site internet de l'INSEE et accessible par un identifiant et un mot de passe distribués en même temps que le questionnaire.