Arrêté du 29 janvier 2016 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 janvier 2016

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000032043337

Texte parentLEGITEXT000032043311

Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 janvier 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 9 mai 2005 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des systèmes d'information et de communication est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 9 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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