Arrêté du 29 janvier 2016 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 février 2016.

TexteArrêté du 29 janvier 2016

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000032043339

Texte parentLEGITEXT000032043311

Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 janvier 2016 (version du 13 février 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe.

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