Décret n°2016-140 du 10 février 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 février 2016.

TexteDécret n°2016-140 du 10 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032043532
Texte parentLEGITEXT000032043528
Référencearticle 1 du décret n°2016-140 du 10 février 2016 (version du 13 février 2016)Légifrance →

1. Au 1er janvier 2016, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
INSCRITS AU 1er JANVIER 2016

1re circonscription

234 058

2e circonscription

101 868

3e circonscription

158 058

4e circonscription

178 087

5e circonscription

112 133

6e circonscription

175 700

7e circonscription

145 701

8e circonscription

138 447

9e circonscription

165 751

10e circonscription

155 129

11e circonscription

146 013

Total

1 710 945

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032043532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.