Arrêté du 25 janvier 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 février 2016.

TexteArrêté du 25 janvier 2016
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000032045367
Texte parentLEGITEXT000032045356
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 janvier 2016 (version du 13 février 2016)Légifrance →

1. L'inscription sur la liste des candidats proposés pour une admission définitive dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM, par la voie du concours résulte de la délibération du jury du concours d'admission composé :

2. 1° d'un président ;

3. 2° de cinq professeurs appartenant à un corps civil ou militaire d'enseignants de l'enseignement supérieur maritime ou, à défaut, de tous autres professeurs chargés de cours dans l'enseignement supérieur maritime ;

4. 3° d'un membre choisi parmi les personnalités de la profession désignées dans les conditions fixées à l'article 5.

5. Le jury du concours d'admission peut valablement délibérer si les 2/3 de ses membres sont présents. Seuls les membres de ce jury participent aux délibérations. En cas d'égalité de voix, le président a voix prépondérante.

6. Sur décision du président du jury du concours d'admission, les examinateurs des épreuves écrites d'admissibilité peuvent participer aux délibérations en vue de l'élaboration de la liste des candidats admissibles mentionnée à l'article 8, avec voix consultative.

7. Sur décision du président du jury du concours d'admission, les examinateurs de l'épreuve orale d'admission peuvent participer aux délibérations en vue de l'élaboration de la liste des candidats admis, avec voix consultative.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032045367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.