Arrêté du 25 janvier 2016 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 février 2016.

TexteArrêté du 25 janvier 2016
RattachementTitre II : CONCOURS D'ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000032045373
Texte parentLEGITEXT000032045356
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 janvier 2016 (version du 13 février 2016)Légifrance →

1. A la suite des épreuves écrites, le jury du concours d'admission délibère en vue de l'élaboration de la liste des candidats admissibles, en fonction des résultats obtenus aux épreuves écrites et en tenant compte des notes éliminatoires.

2. Le président du jury du concours d'admission établit la liste par ordre de mérite des candidats admissibles. Les candidats sont classés par ordre décroissant des points obtenus. En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par la première épreuve à laquelle ils ont obtenu des notes différentes, ces épreuves étant classées dans l'ordre du tableau de l'article 7.

3. Chaque candidat est informé de la décision prise à son égard, éventuellement par voie télématique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032045373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.