Arrêté du 25 janvier 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 février 2016.

TexteArrêté du 25 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000032045412

Texte parentLEGITEXT000032045386

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 2016 (version du 13 février 2016)Légifrance →

1. Toute inscription pour une admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) fait l'objet de frais d'inscription d'un montant de 60 euros.

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