Arrêté du 25 janvier 2016 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 13 février 2016.

TexteArrêté du 25 janvier 2016
RattachementTitre VI : NOMBRE DE PLACES
IdentifiantLEGIARTI000032045409
Texte parentLEGITEXT000032045386
Référencearticle 14 de l'arrêté du 25 janvier 2016 (version du 13 février 2016)Légifrance →

1. Le nombre de places offertes pour l'année 2016 au concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8000 kW est fixé à 48 au maximum. Ces places sont réparties de la manière suivante :

2. 42 places pour les candidats admis sur liste principale ;

3. 2 places pour les candidats hors Union européenne admis au concours ;

4. 4 places pour la sélection sur dossier, entretien et test de niveau pour l'admission en filière professionnelle « machine » des professionnels de la pêche qui ont accompli au moins six mois de navigation effective à la pêche.

5. Les places offertes aux candidats hors Union européenne ou aux professionnels de la pêche qui ne seraient pas pourvues peuvent être reportées sur le nombre de places mises au concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW.

6. Une liste complémentaire peut être composée afin d'attribuer les places éventuellement non pourvues par les candidats des différentes catégories précédentes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032045409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.