Arrêté du 25 janvier 2016 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 13 février 2016.

TexteArrêté du 25 janvier 2016

RattachementTitre VI : NOMBRE DE PLACES

IdentifiantLEGIARTI000032045411

Texte parentLEGITEXT000032045386

Référencearticle 15 de l'arrêté du 25 janvier 2016 (version du 13 février 2016)Légifrance →

1. La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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