Arrêté du 25 janvier 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 février 2016.

TexteArrêté du 25 janvier 2016

RattachementTitre II : CENTRES DE CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000032045401

Texte parentLEGITEXT000032045386

Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 janvier 2016 (version du 13 février 2016)Légifrance →

1. Outre-mer, les directeurs de la mer de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et Sud océan Indien, les chefs des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon décident d'ouvrir un centre de concours dans leur ressort territorial, dès lors qu'un candidat souhaite concourir. Ils désignent alors un responsable du centre de concours.

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