Arrêté du 25 janvier 2016 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 13 février 2016.

TexteArrêté du 25 janvier 2016
RattachementTitre III : MODALITÉS D'INSCRIPTION
IdentifiantLEGIARTI000032045403
Texte parentLEGITEXT000032045386
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 janvier 2016 (version du 13 février 2016)Légifrance →

1. Les pièces justificatives demandées sont retournées, avant le vendredi 1er avril 2016, à minuit, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse suivante :

2. 1° Pour le concours d'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW : Ecole nationale supérieure maritime, concours OCQM - CM 8 000 kW, 4, rue de la Victoire, BP 109, 35412 Saint-Malo Cedex ;

3. 2° Pour le concours d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM : Ecole nationale supérieure maritime, concours ingénieurs, 39, avenue du Corail, CS 50040, 13285 Marseille Cedex 08.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032045403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.