Arrêté du 10 février 2016 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 13 février 2016.

TexteArrêté du 10 février 2016

RattachementChapitre III : Dispositions particulières

IdentifiantLEGIARTI000032045438

Texte parentLEGITEXT000032045413

Référencearticle 12 de l'arrêté du 10 février 2016 (version du 13 février 2016)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à l'équipement de sécurité des bateaux de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure est abrogé à compter du 1er avril 2016.

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