Arrêté du 10 février 2016 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 13 février 2016.

TexteArrêté du 10 février 2016

RattachementChapitre III : Dispositions particulières

IdentifiantLEGIARTI000032045439

Texte parentLEGITEXT000032045413

Référencearticle 13 de l'arrêté du 10 février 2016 (version du 13 février 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er avril 2016 à toute embarcation de plaisance entrant dans le champ d'application du présent arrêté.

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