Arrêté du 10 février 2016 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 13 février 2016.

TexteArrêté du 10 février 2016

RattachementChapitre III : Dispositions particulières

IdentifiantLEGIARTI000032045440

Texte parentLEGITEXT000032045413

Référencearticle 14 de l'arrêté du 10 février 2016 (version du 13 février 2016)Légifrance →

1. La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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