RattachementChapitre II : Matériel d'armement et de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000032045429
Texte parentLEGITEXT000032045413
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 février 2016 (version du 13 février 2016)Légifrance →
1. Dispositions particulières aux règles d'emport du matériel d'armement et de sécurité.
2. Les embarcations listées ci-après ne sont pas astreintes à l'emport du matériel d'armement et de sécurité prescrit dans les articles 5, 6 et 7 du présent arrêté :
3. - les coches de plaisance nolisés ;
4. - les planches à voile ;
5. - les planches aérotractées ;
6. - les canoës-kayaks ;
7. - les planches à pagaie (SUP) ;
8. - les embarcations propulsées exclusivement par avirons.
9. Des dispositions particulières pour certaines de ces embarcations sont spécifiées dans les articles 8 et 9 du présent arrêté.
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