RattachementChapitre II : Matériel d'armement et de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000032045432
Texte parentLEGITEXT000032045413
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 février 2016 (version du 13 février 2016)Légifrance →
1. Matériel d'armement et de sécurité pour le lac Léman.
2. Les bateaux naviguant sur le lac Léman embarquent :
3. 1. Pour une navigation jusque 3 700 mètres de la rive :
4. - le matériel d'armement et de sécurité embarqués prévu à l'article 6 du présent arrêté ;
5. - un moyen de signalisation sonore.
6. 2. Pour une navigation au-delà de 3 700 mètres de la rive :
7. - le matériel visé au 1 du présent article ;
8. - un compas magnétique étanche, conforme aux normes ISO pertinentes ou un système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas ;
9. - trois feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé ;
10. - une carte de navigation de la zone fréquentée sous format papier ou sur support électronique avec son appareil de lecture.
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