Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.

TexteDécret n°2013-1319 du 27 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000032046261
Texte parentLEGITEXT000032046243
Référencearticle 1 du décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013 (version du 1er mars 2016)Légifrance →

1. Le service de plein air situé à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), rattaché au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est érigé en établissement public national à caractère administratif, sous la forme d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive.

2. Il prend le nom de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes. Son siège est situé à Vallon-Pont-d'Arc.

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