Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 1er du décret du 30 mai 2001 susvisé est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2001-466 du 30 mai 2001 : art. 1
Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1319 du 27 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028423995
Texte parentLEGITEXT000032046243
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