Texte publié au Journal officiel
1. La division 120 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° Le titre de l'article 120.2 est complété par les mots : « protocoles et modifications de ces conventions, et codes connexes de caractère contraignant » ;
3. 2° Au a du 1 du même article, les mots : « SOLAS 1974 » sont remplacés par les mots : « du 1er novembre 1974 (SOLAS 74) » ;
4. 3° Au e du 1 du même article, les mots : « de 1973 » sont supprimés et les mots : « MARPOL 73/78 » sont remplacés par les mots : « du 2 novembre 1973 (MARPOL) » ;
5. 4° Au g du 1 du même article, les mots : « de 1966 » sont remplacés par les mots : « du 5 avril 1966 » ;
6. 5° Le 1 du même article est complété par les m et n rédigés comme suit :
7. « m) Code d'application des instruments de l'OMI (code III), dans sa version actualisée, à l'exception des paragraphes 16.1, 18.1 et 19 de la partie 2 ;
8. « n) Code régissant les organismes reconnus (code RO), dans sa version actualisée, à l'exception des sections 1.1, 1.3, 3.9.3.1, 3.9.3.2 et 3.9.3.3 de la partie 2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 120.2