Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032048853
Texte parentLEGITEXT000032048845
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 1 de l'article 351-01.03, est inséré un 2 rédigé comme suit :
2. « 2. Le matériel d'alerte de sûreté du navire est alimenté par la source principale d'énergie et par une source d'énergie de secours différente de celle de l'installation radioélectrique du système mondial de détresse et de sécurité maritime (SMDSM). La source d'énergie de secours a une autonomie d'au moins six heures lorsque l'alarme est activée. La commutation entre les deux sources doit s'effectuer automatiquement, sans coupure ni perturbation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 351-1.03
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