1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux essais et expériences réalisés à des fins de recherche ou de développement visés par l'article D. 253-32 du code rural et de la pêche maritime concernant les produits phytopharmaceutiques et les adjuvants, désignés ci-après sous le terme de « produits ».
Arrêté du 9 février 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 février 2016.
TexteArrêté du 9 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032048907
Texte parentLEGITEXT000032048898
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