Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032049020
Texte parentLEGITEXT000032049017
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et l'ensemble des dispositions de l'arrêté du 8 février 2010 susvisé, les mots : « la Communauté» sont remplacés par les mots : « l'Union ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 2010 : art. 1, art. 4 Divisions : TITRE IER : DELIVRANCE D'UNE ATTESTATION DE RECONNAISSANCE AU TITULAIRE D'UNE QUALIFICATION OBTENUE DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE OU DANS L'UN DES ETATS PARTIES A L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ; Art. Annexe I
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