Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032049047
Texte parentLEGITEXT000032049017
Référencearticle 12 de l'arrêté du 10 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de ce même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Le demandeur est soumis aux exigences d'aptitude médicale prévues par l'article L. 5521-1 du code des transports. » ;
4. 2° Le troisième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 2010 : art. 6
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