Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032049051
Texte parentLEGITEXT000032049017
Référencearticle 13 de l'arrêté du 10 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 6 et 11 et dans l'intitulé du titre III de ce même arrêté, les mots : « 72-2 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 » sont remplacés par les mots : « 20 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 2010 : art. 6, art. 11 Divisions : TITRE III : MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES LINGUISTIQUES DU MARIN EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DU DECRET n° 2015-723 DU 24 JUIN 2015 SUSVISE
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