Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032049045
Texte parentLEGITEXT000032049017
Référencearticle 16 de l'arrêté du 10 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de ce même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au début de l'article, avant les mots : « Le marin peut être exonéré de l'obligation », sont insérés les mots : « Lorsqu'il exerce tout ou partie de ses fonctions dans le cadre d'une prestation de service temporaire et occasionnelle, » ;
3. 2° A la fin du premier alinéa, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le prestataire adresse cette déclaration par voie postale ou par voie électronique ou la dépose directement auprès de l'autorité compétente. » ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « l'annexe II » sont remplacés par les mots : « l'annexe I ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 2010 : art. 8
Aller plus loin
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