Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032049022
Texte parentLEGITEXT000032049017
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de ce même arrêté, les mots : « navires de pêche et des navires armés en cultures marines » sont remplacés par les mots : « navires armés à la pêche ou aux cultures marines ».
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A modifié :
Arrêté du 8 février 2010
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