Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de ce même arrêté est ainsi modifiée :
2. 1° L'annexe II devient annexe I ;
3. 2° Au 4°, remplacer le mot : « deux » par le mot : « une » ;
4. 3° Le 5° est supprimé ;
5. 4° Le 6° devient 5° ;
6. 5° Le 7° devient 6° ;
7. 6° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
8. « En vue d'exercer les fonctions de capitaine ou d'officier chargé de sa suppléance à bord de navires battant pavillon français, l'intéressé doit avoir pris connaissance des exigences concernant la connaissance en langue française et les matières juridiques prévues à l'article L. 5521-3 du code des transports.
9. « En vue d'exercer les fonctions de capitaine, d'officier chargé de sa suppléance ou de chef mécanicien à bord de navires battant pavillon français, l'intéressé doit avoir pris connaissance des exigences concernant les conditions de moralité prévues à l'article L. 5521-4 du code des transports. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 février 2010
Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe I