Arrêté du 10 février 2016 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 15 février 2016.

TexteArrêté du 10 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032049065

Texte parentLEGITEXT000032049017

Référencearticle 23 de l'arrêté du 10 février 2016 (version du 15 février 2016)Légifrance →

1. La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.