Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032049024
Texte parentLEGITEXT000032049017
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans ce même arrêté, les mots : « le directeur régional des affaires maritimes» sont remplacés par les mots : « l'autorité compétente ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 2010 : art. 2, art. 5, art. 8, art. 10, art. 12, art. 3, art. 9
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