Arrêté du 28 janvier 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000032062459
Texte parentLEGITEXT000032062455
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 janvier 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section « 2. Armée de l'air : » de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est modifiée comme suit :

2. 1° Les mots : « Centre de formation et d'entraînement des forces de protection, de sécurité et d'intervention de l'armée de l'air (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue, notamment, du stage de parachutiste ou d'une activité parachutiste) ; » sont remplacés par les mots : « Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air ; » ;

3. 2° Les mots : « Bureau sécurité nucléaire des bases aériennes de Dijon, Saint-Dizier, Istres et Bourges-Avord. » sont remplacés par les mots : « Conseillers à la sécurité nucléaire des bureaux maîtrise des risques des bases aériennes de Dijon, Saint-Dizier, Istres et Bourges-Avord. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 septembre 1992 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032062459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.