1. Les unités de formation à acquérir par les candidats, en application de l'article 2 du décret du 12 novembre 2010 susvisé, sont dispensées dans le cadre de séminaires d'études dirigés par une équipe pédagogique constituée d'enseignants-chercheurs, d'enseignants des écoles offrant des cursus de formation débouchant sur le métier de géomètre-expert et de professionnels.
2. L'acquisition des unités de formation s'inscrit impérativement dans la période de stage afin que celui-ci s'articule avec les séminaires d'études pour permettre les nécessaires allers-retours entre pratique professionnelle et formation.
3. Avant le début du stage, pour prescrire les unités de formation à acquérir, la commission consultative pour la formation des géomètres-experts prend notamment en compte le cursus antérieur et les diplômes du candidat et s'appuie sur le référentiel des activités professionnelles annexé au présent arrêté.