1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2015 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 15 février 2016.
TexteArrêté du 8 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000032063491
Texte parentLEGITEXT000032063471
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