Arrêté du 8 février 2016 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 17 février 2016.

TexteArrêté du 8 février 2016

RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT RESTREINT D'OPÉRATEUR

IdentifiantLEGIARTI000032063622

Texte parentLEGITEXT000032063584

Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 février 2016 (version du 17 février 2016)Légifrance →

1. Le certificat restreint d'opérateur est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

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