Arrêté du 8 février 2016 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 17 février 2016.

TexteArrêté du 8 février 2016

RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT GÉNÉRAL D'OPÉRATEUR

IdentifiantLEGIARTI000032063625

Texte parentLEGITEXT000032063584

Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 février 2016 (version du 17 février 2016)Légifrance →

1. La formation conduisant à la délivrance du certificat général d'opérateur est constituée de la formation conduisant à l'acquisition du module « CGO ».

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