Arrêté du 8 février 2016 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 17 février 2016.

TexteArrêté du 8 février 2016

RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT GÉNÉRAL D'OPÉRATEUR

IdentifiantLEGIARTI000032063627

Texte parentLEGITEXT000032063584

Référencearticle 13 de l'arrêté du 8 février 2016 (version du 17 février 2016)Légifrance →

1. Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module « CGO », tout candidat doit au préalable être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé.

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