Arrêté du 8 février 2016 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 17 février 2016.

TexteArrêté du 8 février 2016

RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT GÉNÉRAL D'OPÉRATEUR

IdentifiantLEGIARTI000032063631

Texte parentLEGITEXT000032063584

Référencearticle 15 de l'arrêté du 8 février 2016 (version du 17 février 2016)Légifrance →

1. Une attestation relative à l'acquisition du module est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module considéré.

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