Arrêté du 8 février 2016 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 17 février 2016.

TexteArrêté du 8 février 2016

RattachementTitre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE RADIOÉLECTRONICIEN DE 1re CLASSE DU SERVICE MOBILE MARITIME ET DU SERVICE MOBILE MARITIME PAR SATELLITE (CR1)

IdentifiantLEGIARTI000032063639

Texte parentLEGITEXT000032063584

Référencearticle 20 de l'arrêté du 8 février 2016 (version du 17 février 2016)Légifrance →

1. Un certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite peut également être délivré dans d'autres conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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