Arrêté du 8 février 2016 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 17 février 2016.

TexteArrêté du 8 février 2016

RattachementTitre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE RADIOÉLECTRONICIEN DE 1re CLASSE DU SERVICE MOBILE MARITIME ET DU SERVICE MOBILE MARITIME PAR SATELLITE (CR1)

IdentifiantLEGIARTI000032063641

Texte parentLEGITEXT000032063584

Référencearticle 21 de l'arrêté du 8 février 2016 (version du 17 février 2016)Légifrance →

1. Le certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

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