Arrêté du 8 février 2016 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 17 février 2016.

TexteArrêté du 8 février 2016

RattachementTitre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

IdentifiantLEGIARTI000032063654

Texte parentLEGITEXT000032063584

Référencearticle 27 de l'arrêté du 8 février 2016 (version du 17 février 2016)Légifrance →

1. Les premières sessions de formation pour l'obtention des titres prévus au présent arrêté ont lieu à partir du 1er septembre 2016.

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