Arrêté du 8 février 2016 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 17 février 2016.

TexteArrêté du 8 février 2016

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000037634028

Texte parentLEGITEXT000032063584

Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 8 février 2016 (version du 17 février 2016)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter l'annexe sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) :

2. www.ucem-nantes.fr.

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