Arrêté du 2 février 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 février 2016.

TexteArrêté du 2 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032067211

Texte parentLEGITEXT000032067201

Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 février 2016 (version du 12 février 2016)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 4 janvier 2016

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

4. Arrêté du 28 novembre 2001

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.