Arrêté du 3 février 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032067479
Texte parentLEGITEXT000032067474
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, après la ligne :

2. UTILITIES PERFORMANCE

3. 488 118 779 00021

4. Ensemble du territoire français

5. 10 novembre 2017

6. sont ajoutées quatre lignes ainsi rédigées :

7. ANTEA GROUP

8. 393 206 735 00598

9. Ensemble du territoire français

10. 5 décembre 2017

11. ARCHAMBAULT CONSEIL

12. 328 751 128 00054

13. Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Normandie, Pays de la Loire.

14. 2 janvier 2018

15. EGEE DEVELOPPEMENT

16. 49 990 097 500 016

17. Ensemble du territoire français

18. 18 janvier 2018

19. GINGER CEBTP

20. 41 244 251 900 507

21. Ensemble du territoire français

22. 26 janvier 2018

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 4 septembre 2015 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032067479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.