1. Dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus doivent communiquer au ministère de la défense, pour chacun des sièges qui leur a été attribué, les noms des deux représentants du personnel qu'elles souhaitent désigner en qualité de membre titulaire et de membre suppléant.
Arrêté du 9 février 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 février 2016.
TexteArrêté du 9 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032067552
Texte parentLEGITEXT000032067547
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