Arrêté du 12 février 2016 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 18 février 2016.

TexteArrêté du 12 février 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000032067565
Texte parentLEGITEXT000032067554
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 février 2016 (version du 18 février 2016)Légifrance →

1. Commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat rattachés au ministère de l'intérieur, du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer qui demeurent compétentes et se réunissent en formation conjointe :

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES
PRÉSIDENCE DE LA FORMATION CONJOINTE

Alsace

Préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Champagne-Ardenne

Lorraine

Aquitaine

Préfet de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

Limousin

Poitou-Charentes

Auvergne

Préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes

Rhône-Alpes

Bourgogne

Préfet de la région Bourgogne - Franche-Comté

Franche-Comté

Nord - Pas-de-Calais

Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Picardie

Basse-Normandie

Préfet de la région Normandie

Haute-Normandie

Languedoc-Roussillon

Préfet de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032067565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.