1. Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 20 février 2016.
TexteOrdonnance n° 2016-157 du 18 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032075280
Texte parentLEGITEXT000032075265
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