Décret n°2016-158 du 18 février 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 février 2016.

TexteDécret n°2016-158 du 18 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032075599

Texte parentLEGITEXT000032075590

Référencearticle 1 du décret n°2016-158 du 18 février 2016 (version du 20 février 2016)Légifrance →

1. Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.

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